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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service cessera immédiatement. Les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Lorsqu’un changement est important, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer tout changement éventuel. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.
L’appréciation de ce qui constitue une modification importante se fera à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un tribunal inapproprié ou un for incompétent.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront valides. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 2 Rue Du Vent, ZA Croix Fort, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33546412906
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
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